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Á PROPOS DE LA CONFIANCE EN LIGNE

Conditions de vente

Le fait de confirmer la commande suppose que le client a acheté la marchandise présente et a accepté le présent contrat de vente. L’achat d’un bien ou d’un service présenté sur le site WEB de AGORA-Productions suppose l'acceptation des conditions prévues ci-dessous. Les transactions entre le client et AGORA-Productions sont régies exclusivement par ces conditions et ont en tout cas priorité sur toute autre condition envoyée par l’acheteur ou figurant sur ses documents.

Objet de la vente

Le présent contrat concernant des biens ou des services est conclu entre le client et AGORA-Productions dans le cadre d’un système de vente en ligne.

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts et données techniques.

Les articles et services vendus au client correspondent au descriptif figurant pour chaque produit et service. Toutefois les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas la responsabilité de AGORA-Productions ne pourra être retenue en cas de différence entre la représentation du produit ou service sur le site et son aspect réel lors de la livraison.

AGORA-Productions n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de AGORA-Productions concernant des propriétés spécifiques. AGORA-Productions n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission.

Engagement lié à acceptation de la commande et annulation

L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. La confirmation de la commande sous-entend acceptation des conditions générales de vente de AGORA-Productions et lie irrévocablement le client. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Le système automatique d’enregistrement de commande mis en place par AGORA-Productions est considéré comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente. En conséquence, la commande du client fait office de confirmation et ne pourra être annulée.

A posteriori, AGORA-Productions n’acceptera aucune annulation de commande pour des produits spécifiquement commandés pour le client et ne figurant pas sur son site et/ou pour lesquels elle ne tient pas de stock. A titre d’exemple, ne peuvent être annulées les commandes concernant les caméras vidéo, les trépieds ou piédestales, imprimantes, duplicateurs, steadycams, licences de logiciels et logiciels, des extensions de garanties matérielles, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les serveurs, les appareils photo numériques, ainsi que certains consommables tels que supports de données, rubans encreurs, toners, cartouches pour imprimantes, sprays, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de doute, le client peut consulter AGORA-Productions à cet effet.

Prix

Les prix sont exprimés en Euro et/ou en Francs suisses, selon option choisie par le client. L’ensemble des prix est indiqué HORS TAXES. Le taux de TVA applicable au jour de la commande sera ainsi ajouté au prix de vente, selon le pays depuis lequel elle a été passée, de même que les frais de livraisons. Le montant de ces frais est indiqué lors de la transaction de la commande et dépend du poids du(des) colis, du prix, ainsi que de la destination.

Tous les prix sont des prix indicatifs et sont applicables pendant la durée de connexion du client sur le site de AGORA-Productions, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. AGORA-Productions se réserve en outre le droit de procéder à des augmentations raisonnables des tarifs, au cas où une hausse des tarifs interviendrait après la parution des produits concernés.

Confirmation de commande

Le client reçoit une confirmation de commande électronique (e-mail) après avoir passé sa commande. Cette confirmation mentionne la date de la commande, le(s) produit(s) ou service(s) commandé(s), le prix d’achat, les frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement.

Le contenu de cette confirmation est archivé par AGORA-Productions et vaut comme preuve du consentement du client à la présente transaction.

Toute commande passée par le client est considérée comme définitive. Elle engage ce dernier à effectuer le paiement du bien ou service selon les conditions de paiement fixées par AGORA-Productions (voir ‘’Modalités de paiement’’).

Dans le cas de service, l’intégralité du montant est dû dès le commencement du mandat, et cela même si le client devait ultérieurement décider ne pas vouloir faire usage, ou ne faire usage que partiellement, du service en question.

Modalités de paiement

Le paiement des biens et services commandés s’effectue au moment de la commande par CARTE BANCAIRE via un paiement sécurisé mis à disposition par l’organisme de paiement présent sur le site de AGORA-Productions et selon leurs conditions générales.

Paypal garantit une transaction hautement sécurisée des données et le paiement du client (voir ‘’Confidentialité’’). Le client pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans hypothèse d’une utilisation frauduleuse.

AGORA-Productions se réserve le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé.

Pour les clients résidant en Suisse, et après confirmation expresse de AGORA-Productions, le paiement peut s’effectuer via BVR envoyé avec une facture par courrier. La livraison sera effectuée une fois le paiement enregistré sur le compte bancaire de AGORA-Productions. D’autres conditions, telles que paiement à la livraison ou à 10 jours peuvent être négociées au cas par cas avec AGORA-Productions et agrées par cette dernière.

En cas du non-respect du délai de paiement, AGORA-Productions se réserve le droit de prélever un intérêt moratoire de 7% ainsi que des frais administratifs.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de AGORA-Productions jusqu’au paiement complet ou du solde de la facture. AGORA-Productions est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre.

Livraison

Si le bien est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées, opter pour un échange ou accepter une livraison retardée.

En cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté (incendie, dégâts d’eau, grève, cessation d’activité de fournisseurs, etc), AGORA-Productions est libérée de ses obligations de livraison et en informe le client dans les plus brefs délais.

La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Les biens commandés voyagent aux risques et périls du client. et/ou du transporteur.  La responsabilité d'AGORA-Productions relativement à l'état de la marchandise, s'arrête au moment ou le livreur ou le transporteur prend en charge la marchandise dans les locaux d'AGORA-Productions. A réception de la marchandise, le client vérifie l’aspect général du bien devant le livreur ou le transporteur. Toute contestation est à signaler par écrit dans les 48 heures auprès de AGORA-Productions, ainsi qu’auprès de l’organisme de transport (services postaux ou de courrier rapide) qui a effectué la livraison. Dans tous les cas, AGORA-Productions ne pourra être tenue responsable des retard de livraison occasionnés par le fabricant ou par les divers services postaux ou de courrier rapide avec lesquels elle travaille.

Si une commande ne peut être livrée en une seule fois, les frais d’envoi ne seront facturés que pour la première partie de la livraison.

AGORA-Productions se réserve le droit de livrer des articles de substitution de qualité équivalente.

Réclamations et retour

Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 48 heures à dater de la réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

Les articles ‘’consommables’’ commandés sur le site de AGORA-Productions tels que, mais non exhaustivement, DVD, CD, boîtes de rangement, boîtes de logiciels, etc ne pourront en aucun cas être retournés s’ils ont été ouverts.

Dans le cas d’autres produits, ces derniers peuvent être retournés à état de neuf et dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de fonctionnement, dans un délai de 5 jours à compter de la date de facturation ou du paiement effectué par le client.

En cas de non-respect des conditions de retour énumérées ci-dessus, AGORA-Productions se réserve le droit d’effectuer une déduction correspondant au dommage et estimée par elle-même sur le remboursement du produit.

Sont exclus du droit de retour les articles spécialement achetés pour le client et pour lesquels AGORA-Productions ne tient pas de stock. En cas de commande de un de ces articles, les conditions ci-dessus seront spécifiquement rappelées au client. A titre d’exemple, sont exclus de retour les licences de logiciels, les extensions de garanties matérielles, les ordinateurs, les ordinateurs portables, les serveurs, les appareils photo numériques, les caméras vidéo, les robots d’impression et duplications, ainsi que certains consommables tels que supports de données, étiquettes, rubans encreurs, toners, cartouches pour imprimantes, sprays, etc, de même que les logiciels, si les emballages originaux ont été ouverts et tout autre type de matériel ou prestation de services dépassant le montant de CHF 500,00 ou son équivalant en Euros. Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de doute, le client peut consulter AGORA-Productions à cet effet. 

Garantie

Certains biens bénéficient d’une garantie légale du fabricant.

Cette dernière est indiquée sur la facture et couvre toutes les défectuosités que pourrait présenter le bien commandé.

La facture fait office de ‘’ bon de garantie’’. Cette garantie commence à courir à compter de la date d’émission de la facture. En cas de défaut signalé par le client, AGORA-Productions s’engage à assister ce dernier pour obtenir réparation des dommages auprès du fabricant du bien. A cet effet, le matériel défectueux doit être retourné à AGORA-Productions dans son emballage d’origine, accompagné de la copie de la facture. En aucun cas AGORA-Productions ne sera tenue de réparer les dommages causés au bien défectueux, si les conditions précédentes ne sont pas remplies. La garantie exclut tout vice de fonctionnement résultant d’une intervention erronée de acheteur, ainsi que tout problème lié à l’usure normale, la négligence ou un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

Responsabilité

Le client est personnellement ou collectivement (dans le cas d’un produit acheté par une entreprise) responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu dans la mesure où ce dernier n’à pas été provoqué délibérément ou par négligence par AGORA-Productions. AGORA-Productions ne répond en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement.

For juridique

Les activités commerciales de AGORA-Productions sont exclusivement basées sur le droit suisse. En cas de litige, le contrat passé entre le client et AGORA-Productions sera en conséquence soumis au droit suisse. Les lieux d’exécution et for juridique sont à Lausanne, Suisse.

 

Les textes des conditions de ventes ci-dessus sont soumises aux lois du CopyrightR. Toute reproduction totale ou partielle demeure interdite. Toute contrevention a cette régle pourra faire l'objet de poursuites pénales.

 


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